tag:blogger.com,1999:blog-3310022901274765204.post-74250376821561033342007-11-05T16:53:00.000+01:002007-11-05T18:16:54.762+01:00

Selon B. Edeman, "La fonction même du droit moral - expression juridique abstraite du rapport de l'auteur à son oeuvre - est d'empêcher que l'oeuvre ne devienne un "bien" comme un autre. Si l'on supprimait le droit moral ou, dans une version plus douce, si l'on en acceptait la cession, rien ne distinguait plus, en son fond, l'oeuvre d'un autre bien de consommation." (JurisClasseur Propriété

valentinhttp://www.blogger.com/profile/11170018568075830495noreply@blogger.com